Conditions

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès au site RIPU26 et l'utilisation de l'espace auteur, y compris la soumission de communications.

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions ») encadrent l'utilisation du site web de la Rencontre Internationale de la Pédagogie Universitaire 2026 (RIPU26) et de l'espace auteur en ligne, accessible après création de compte.

2. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités (soumission de communication) nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Chaque compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

3. Soumission de communications

En soumettant une communication via l'espace en ligne, vous déclarez notamment que :

  • Le contenu soumis est original ou correctement autorisé
  • Les informations sur les auteurs et affiliations sont exactes
  • Vous respectez la limite d'une soumission par compte auteur
  • Vous acceptez le processus d'évaluation en double aveugle du comité scientifique

Le comité d'organisation se réserve le droit de refuser ou de retirer toute soumission non conforme au règlement de l'appel à communications ou aux présentes Conditions.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus que vous soumettez restent votre propriété. En déposant une communication, vous accordez au comité RIPU26 une licence non exclusive permettant d'examiner, traiter, archiver et, le cas échéant, diffuser le contenu dans le cadre du colloque et de ses supports officiels.

Le site, sa charte graphique, les textes institutionnels et les éléments de marque RIPU26 sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

5. Comportements interdits

Il est notamment interdit de :

  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou aux comptes d'autres utilisateurs
  • Soumettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Contourner les limitations techniques (nombre de soumissions, formats imposés, etc.)
  • Utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à l'éthique scientifique

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'espace de soumission, sans garantie d'accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou la clôture des dépôts peuvent suspendre temporairement ou définitivement les soumissions.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

RIPU26 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi. Vous utilisez le service sous votre propre responsabilité.

9. Modification et contact

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date indiquée ci-dessus.

Pour toute question : ripusousse@gmail.com.